Besoin d'en savoir plus ici sur la définition de certains termes du site ? Voici toutes les définitions en détail. 

AFA
L’AFA est l'Agence Française Anticorruption.
​Cliquez ici pour en savoir plus.

Bénéficiaires effectifs
Cette information vous est demandée par les banques lors de l’ouverture d’un compte en banque. Vous pouvez aussi vous appuyer sur votre comptable pour vous aider.
Terminologie définie par l'article L. 561-2-2 du code monétaire et financier.
​Extrait de la fiche pratique disponible sur le site ici.
Le bénéficiaire effectif est la ou les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent, directement ou indirectement, une entité juridique, support d’activités économiques ou financières.
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Toute société est tenue d’identifier ses bénéficiaires effectifs, lesquels sont des personnes physiques qui :    

Uniquement à défaut d’identification selon les deux critères précédents, le ou les représentants légaux de la société déclarante sont les bénéficiaires effectifs.
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Cartographie des risques
​Cliquez ici pour avoir la définition donnée par l'AFA

Code de conduite
​Cliquez ici pour avoir la définition donnée par l'AFA

Devoir de vigilance
​Cliquez ici pour avoir la définition donnée par le ministère de l'économie
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Éthique des affaires
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Fournisseur
Terme générique pour qualifier toutes les organisations à qui on demande une prestation (fournitures, contrats de prestations, de sous-traitance...)

Loi sapin 2
Appelée aussi la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (validée par le conseil constitutionnel le 08/12/2016).
Elle vise à renforcer la transparence, mieux lutter contre la corruption et moderniser la vie économique.
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Article 8

Article 17

Mandataires sociaux
Ce sont les personnes physiques listées dans votre KBIS. Il peut avoir le titre de gérant (SARL, EURLLink), de président (SAS) ou de directeur général (SA). On trouve aussi les personnes ayant un rôle d’administrateur, ou membre de conseil de surveillance.

Organisation
C'est la plus petite entité possible sur Viaco et qui est rattachée à un numéro d'identification (le SIRET).

Personne politiquement exposée
​Cliquez ici pour avoir la définition de la Banque de France

Pré-qualification
Questionnaire standard construit avec des acteurs représentatifs de la filière pour pouvoir simplifier et faciliter la collecte des données dans le cadre de la loi Sapin 2.
La pré-qualification interroge toujours des SIREN. 

RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)
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SIREN
​En France, le Système d'identification du répertoire des entreprises, ou numéro SIREN est un code Insee unique qui sert à identifier une entreprise, un organisme ou une association ayant des activités en France (Source INSEE).

SIRET
​Le SIRET  (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le Territoire) est un numéro à 14 chiffres identifiant un établissement appartenant à une entreprise. Il est constitué du SIREN de l’entreprise suivi de 5 chiffres propres à l'établissement (Source INSEE).

Travail dissimulé
​Cliquez ici pour en savoir plus (Source URSSAF)