Pourquoi le formulaire évolue ?
La RSE (responsabilité sociétale et environnementale) devient un enjeu stratégique pour les entreprises.
Par conséquent, lors des ateliers collaboratifs organisés par Viaco, il a été décidé d'enrichir le formulaire pour mettre en valeur votre entreprise.
Qu'est ce qui change pour vous ?
J'ai déjà signé | J'ai commencé à compléter le formulaire | Je n'ai pas encore commencé à compléter mon formulaire |
Votre pré-qualification est toujours validée et visible par vos partenaires mais comporte maintenant des champs vides avec l'ajout des nouvelles questions. | Pas de problème, vos données sont toujours sauvegardées.
Nous vous invitons à valider le formulaire enrichi des nouvelles questions. | Aucun souci : vous accéderez au dernier formulaire mis à jour.
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Étape 1 : Identité
Le libellé SIREN sera remplacé par
Numéro d'identification (Local ID, SIREN, D-U-N-S, Numéro TVA )
Ajout d'une nouvelle question :
Date de création
Étape 2 : Sanctions
Ajout d'une nouvelle question :
"Au cours des cinq dernières années, votre entreprise, ou l'une de ses filiales, l'un de ses dirigeants, administrateurs ou employés, a-t-il été exclu ou suspendu de toute activité avec une entité gouvernementale, un organisme public, une banque d'investissement ou une banque multilatérale de développement ? "
Étape 3 : Dispositifs de lutte contre la corruption
Modification de la question :
"Votre entreprise ou votre groupe est-elle assujettie aux obligations de l'article 17 de la Sapin 2 ? "
"Votre entreprise ou votre groupe est-elle assujettie aux obligations de l'article 17 de la Sapin 2 ou équivalent (FCPA, U.K. Bribery Act,..) "
Ajout des dispositifs pour se prémunir d'actes de corruption.
Étape 4 : Contribution au développement durable
Nous avons segmenté cette étape en cinq grandes parties :
Santé et Sécurité au travail
Engagements sociaux
Protection de l’environnement
Parties prenantes et développement local
Gouvernance RSE
Diverses précisions vous seront demandées sur ces sujets.
Bulle d'aide
Pour chaque étape, toutes les bulles d'informations ont été revues afin de vous aider dans la complétion du formulaire.