Cochez "Oui" lorsque votre organisation est concernée par la question et apportez des précisions nécessaires.
Cochez les cases si les dispositifs cités sont en vigueurs dans votre entreprise.
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Voici un aperçu des questions :
Votre entreprise ou votre groupe est-elle assujettie aux obligations l’article 17 de la loi Sapin 2 ou équivalent (FCPA, UK Bribery Act, etc) ?
Votre entreprise est-elle assujettie aux obligations de l’article 8 de la loi Sapin 2 ?
Avez-vous une personne en charge du programme de lutte contre la corruption ?
Votre entreprise a-t-elle mis en œuvre des dispositifs pour se prémunir d’actes de corruption :
Code de conduite (i) ou équivalent
Action suivie de formation sur les risques de corruption
Procédure d’enregistrement des alertes professionnelles internes ou externes
Procédure d'évaluation des tiers au regard des risques de corruption
Règles internes de recours au sponsoring et mécénat
Règles internes sur les cadeaux ou invitations par une personne externe
Règles internes sur la désignation des intermédiaires d'affaires
Autres actions (cartographie des risques, autres actions)
Si vous avez besoin de précisions n'hésitez pas à consulter le glossaire ci-dessous.
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